Bruits répétés, musique trop forte, travaux incessants ou voisinage bruyant : les nuisances sonores peuvent rapidement devenir insupportables au quotidien. La loi protège pourtant le droit à la tranquillité, le jour et la nuit. Un bruit est considéré comme une nuisance dès lors qu’il est excessif, répété ou durable, et qu’il trouble la jouissance normale du logement.
Face à ce type de situation, la première étape reste le dialogue. En l’absence de solution, il est conseillé de constituer des preuves : constats, témoignages, courriers ou relevés de bruit. Un signalement peut ensuite être effectué auprès du propriétaire, du syndic ou de la mairie. Les forces de l’ordre peuvent également intervenir, notamment en cas de tapage nocturne.
Si les nuisances persistent, des recours juridiques existent. Une mise en demeure peut être adressée à l’auteur des troubles, et une procédure amiable ou judiciaire peut être engagée. Le juge peut alors ordonner la cessation des nuisances et accorder une indemnisation.
Adhérents au contrat TUT’LR, la protection juridique assurée par notre partenaire Solucia Service et Protection Juridiques peut vous accompagner pour comprendre vos droits, favoriser un règlement amiable du litige ou vous soutenir financièrement si une procédure contentieuse s’avère nécessaire.
dhérents TUT’LR et Paxivie, vos contrats comprennent une allocation en cas de décès. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaires ou si leurs informations nécessitent d’être modifiées, vous pouvez le faire à tout moment.
La désignation de bénéficiaires est une clause qui vous permet de choisir, dans le cadre de votre contrat, la ou les personne(s) qui percevront l’allocation décès.
Il est primordial de vérifier régulièrement les informations de vos bénéficiaires pour garantir une transmission conforme à vos volontés.
Important : à défaut de désignation ou en cas de décès de l’ensemble des bénéficiaires désignés, l’allocation est versée :
Conformément à la réglementation française, Tutélaire effectue une recherche de bénéficiaires.
Toutefois, le moyen le plus simple et le plus rapide pour permettre le versement des prestations reste de désigner clairement vos bénéficiaires et de tenir vos informations à jour.
Retrouvez toutes les informations dans notre article « Déshérence des contrats d’assurance vie, contrats obsèques et contrats dépendance » disponible dans la rubrique Nos actualités sur tutelaire.fr.
Pensez à les actualiser !
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